MENTIONS LÉGALES : Politique relative aux cookies

En vigueur au 17/01/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la  Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site couvertetbaguettes.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par perrier yann, domiciliée 11 rue Jean Labrunie, dont le numéro de téléphone est 0988481979, et l'adresse e-mail perriery@icloud.com.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de brive la gaillarde sous le numéro 90186749900013. 

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR369001867499.ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société WIX, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland ,

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption 

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et  poursuites judiciaires  telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

​